Conditions Générales

Article 1

Ce service est réservé aux particuliers. Conformément à la loi 99-5 du 6 janvier 1999, les chiens de 1ère Catégorie ne peuvent pas faire l'objet d'annonce (L'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux des chiens de la première catégorie sont interdites).

Article 2

L'annonce est diffusée gratuitement pendant une durée de 2 mois.

Article 3

Les animaux de moins de 8 semaines (chiens et chats) ne peuvent faire l'objet d'annonce sur le site.

Article 4

L'auteur de l'annonce certifie sur l'honneur que l'animal qui fait l'objet de l'annonce n'appartient pas à une espèce protégée interdite à la vente, ou dont la détention est réglementée.

Article 5

L'auteur de l'annonce certifie sur l'honneur que les renseignements saisis sont exacts et ne sont entachés d'aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête. Dans le cas où il joindrait une photo, il en autorise la parution sur le site.

Article 6

Le site se réserve le droit de refuser toute annonce non conforme au droit ou à l'esprit du site.

Article 7

Le nom de l'auteur de l'annonce ne sera utilisé qu'à des fins d'identification interne et ne fera pas l'objet de communications extérieures. Il est indispensable à la gestion de votre annonce.

Article 8

Conformément aux conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations transmises pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification.