COMMENT REDIGER UN
LEGS AU PROFIT DE
L'U.P.A ?

 

L'Union Protectrice des Animaux d'Antibes - Juan les Pins, n'étant pas encore reconnu d'utilité publique, elle a adhéré à la Confédération Nationale des S.P.A de France.

Pour que les legs destinés au Refuge "Jean Duflos" soient intégralement reversés à Antibes, ils doivent être rédigés de la manière suivante :


LEGS


Je soussigné (e) ………………………………(nom, prénoms, date et lieu de naissance…………)
Lègue à la Confédération Nationale des S.P.A de France, reconnues d'utilité publique et dont le siège est 26 rue Thomassin 69002 Lyon, les legs étant exempts d'impôt et de droit de succession, les biens ci-après cités :

(Citer tous les biens mobiliers ou immobiliers s'il y en a ainsi que les N° et adresses des comptes bancaires et C.C.P qui constituent le legs).

J'émets la condition suivante : tous les biens légués doivent être intégralement reversés à l'Union Protectrice des Animaux d'Antibes - Juan les Pins, dont le siège est à Antibes, 1770 chemin des terriers. Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.



Fait et daté de ma main
A.........................................
Le........................................



(Ce testament doit impérativement être écrit de la main du légataire)



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